Contrat de renouvellement AMAP Un panier au rythme des saisons hiver 2022

24 novembre 2021 par B. Salicis

Présentation du contrat de renouvellement pour la saison hivernale 2022. Distributions de fruits et légumes bio tous les mercredis soir à Marseille de 17h45 à 18h45 boulevard du Redon.

 

 

CONTRAT DE PARTENARIAT SOLIDAIRE

AMAP UN PANIER AU RYTHME DES SAISONS

Période 01/01/2022

- 30/06/2022

 

 

 

L’enregistrement du renouvellement se fait

à l’aide du formulaire de renouvellement directement en ligne via le lien suivant

https://docs.google.com/forms/d/1NE92me5TBQTiRySPG_qZCBOAeqC9KcnZ8VVIFxrv_9k/edit?usp=sharing

 

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l’engagement des parties signataires du présent contrat en vue de :

- Soutenir l’exploitation agricole de Robert et Benjamin SALICIS

- Fournir au Consomm’acteur des paniers de légumes de saison et de qualité

Le tout dans le respect du texte et de l’esprit de la Charte des AMAP

 

 

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU PRODUCTEUR

Conformément à la Charte des AMAP, le Producteur s’engage à fournir au Consomm’acteur chaque semaine des produits de qualité en terme gustatif et sanitaire et issus d’une exploitation respectueuse de la nature et de l’environnement.

 

 

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU CONSOMM’ACTEUR

Le Consomm’acteur s’engage à respecter la Charte des AMAP et à adhérer à l’AMAP.

Il s'engage à récupérer ses paniers au moment de leur livraison. En cas de non retrait du panier, un partage s’effectuera entre les bénévoles présents et ayant participé à la distribution.

Le Consomm’acteur s’engage à payer par avance l’ensemble des paniers de la saison.

Le Consomm’acteur accepte les risques liés aux aléas de la production.

Le Consomm’acteur s’engage à participer aux permanences de distribution des paniers au moins 3 fois par saison et à la vie associative de l’AMAP.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE LIVRAISON

La livraison intervient chaque Mercredi de 17h45 à 18h45 à la Maison Cabot Rouvière, 78 Bd du Redon 13009 MARSEILLE, à l’exception des mercredis correspondant aux vacances du Producteur ou aux jours fériés et dont le Consomm’acteur sera avisé à l’avance.

Sur la période du contrat, soit 26 semaines, le Consomm’acteur a la possibilité de reporter 2 semaines pour congés (à indiquer obligatoirement sur le formulaire en ligne).

 

 

ARTICLE 5 : CONTENU DU PANIER

Il existe deux tailles de panier :

- petit panier 1-2 personne à 16 euros

- grand panier pour 3-4 personnes à 27 euros.

Le panier contient des légumes biologiques de saison pour une semaine. Il peut y avoir une variation en fonction des saisons et aléas.

 

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

2 tailles de panier sont disponibles  : 16 € pour le petit panier 27 € pour le grand panier

Le Consomm’acteur choisit de régler :

1°/ En une fois l'intégralité soit un montant total de 416 pour un petit panier et 702 pour un grand panier

 

2°/ En échelonnant le règlement avec 6 chèques qui seront encaissés en début de chaque mois

 

Règlement par chèque(s) à l'ordre de « SALICIS ROBERT »

 

 

ARTICLE 7: DUREE DU CONTRAT

Le contrat prend effet à compter du 1 janvier et prend fin le 30 juin 2022 pour une durée de 6 mois.

A l’expiration de la durée initiale, le présent contrat sera reconduit de manière tacite par tout comportement impliquant une volonté telle des parties.

 

ARTICLE 8 : RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT

En cas de non-respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, ou en cas de difficultés financières rencontrées par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 1 mois.

Pendant la durée du préavis, le Producteur, qu’il soit à l’origine ou non de la rupture, s’engage à distribuer sa production selon les modalités décrites dans la présente convention.

Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis seront restituées au Consomm’acteur.

Si l’adhérent est à l’origine de la rupture, il s’engage à trouver une autre personne pour le remplacer,

les personnes inscrites sur la liste d’attente étant prioritaires pour reprendre le contrat.

 

ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent contrat d’engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation d’Alliance Provence.

En cas d’échec de la médiation, il sera fait application de l’article 6 du présent contrat.

 

ARTICLE 10 : ANNEXES ET AVENANTS

Les annexes et avenants à la présente convention en font partie intégrante.

 

 

 

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